26 Août 2008
Damas / Le conseil des ministres sous la présidence de M. /Mohamed Naji Itri/ a écouté ce matin, lors de sa réunion hebdomadaire un exposé présenté par le ministre des finances /Mohamed al-Hussein/, dans lequel, il a parlé des résultats de sa visite en Libye, des questions de coopération examinées avec la partie libyenne dans le but de contribuer au renforcement et au développement des perspectives de coopération communes dans les domaines du transport, la création des entreprises mixtes et l'exécution des projets économiques, de services et de développement.
Par la suite, le conseil a procédé à l'examen de nombre de projets de lois et de décrets inscrit à l'ordre du jour, tout en adoptant quelques uns après débat et discussion, tels que :
*-- Projet de loi relatif à l'amendement de la loi No /41/ de l'an /2004/ sur l'accès à la propriété dans les zones frontalières.
*-- Projet de loi relatif l'amendement de l'article /17/ de la décision /188/ L de l'an /1926/ comprenant le système du transfert des domaines.
*-- Projet de loi relatif à l'approbation de l'accord syro-indien sur l'annulation de la double taxation et la fraude fiscale signé entre les deux pays.
*-- Projet de loi relatif à l'adoption de la convention internationale relatif à l'interdiction d'engager, d'employer et d'entrainer des mercenaires.
*-- Approbation de protéger le terminal de l'oléoduc de Tartous selon les dispositions de l'article /11/ de la loi No/65/ de l'an /2001/.
*-- Approbation de la demande du gouvernorat d'Alep de lui vendre une parcelle de terrain pour y construire un nouvel hall central.
*-- Approbation de la proposition du ministère de l'information concernant l'agrément de certains journaux et revues culturels et publicitaires.
Le conseil a été ensuite informé des mesures prises par le ministère de l'économie et du commerce dans le cadre de l'accueil du mois de ramadan afin d'assurer l'abondance des produits de consommation à des prix abordables ainsi que les fournitures de la rentrée scolaire.
Le conseil a aussi insisté sur les moyens d'intervention au niveau des marchés afin de prévenir les différents aspects de pénurie et de hausse des prix.
T. Slimani
