Damas /    La Parlement arabe transitoire, dont le siège sera inauguré récemment à Damas, jouira des privilèges et des immunités octroyés aux organisations internationales opérant sur le territoire syrien, privilèges allant en harmonie avec les lois et les législations syriennes en vigueur, indique un rapport élaboré par SANA qui ajoute que le parlement arabe transitoire sur le territoire syrien jouit, suivant les termes de l'accord signé le 5 courant au ministère syrien des affaires étrangères par les deux parties, de la personnalité juridique et reçoit le même traitement prévu pour les missions diplomatiques accréditées en Syrie.

Le gouvernement syrien, toujours suivant les termes de l'accord, est tenu à assurer toutes les facilités nécessaires à l'action du Parlement arabe et de ses effectifs, ainsi que leur sûreté.

Le gouvernement du pays de résidence pourrait par contre exiger le départ de n'importe quel membre en fonction de ces effectifs, en cas d'abus des qualités, privilèges et immunité qui lui sont accordés. Cette mesure, précise le rapport, implique nécessairement une autorisation du ministère des affaires étrangères et l'information au préalable du secrétaire général du parlement, et il se fait suivant les termes appliqués aux diplomates accrédités auprès de la Syrie.

Les employés du secrétariat général du Parlement, de quelle nationalité qu'ils soient, jouiront de l'immunité judiciaire.

Rappelons que la création du Parlement arabe transitoire, introduction à la création du Parlement arabe permanent, a été décidée par le sommet d'Alger en 2005 qui a choisi la Syrie pour en être la résidence.

Gh.H.